Deux informations. Un seul fil conducteur : vous.
La première est urgente et concrète. Si vous êtes soignant, aide-soignant, infirmier, médecin ou professionnel de santé, et qu’on vous a suspendu ou licencié en 2022 ou 2023 pour refus de vaccination Covid — vous avez encore le droit ou le devoir d’attaquer l’État en justice. Mais ce droit expire. Le 31 décembre 2026 pour les préjudices de 2022. Le 31 décembre 2027 pour ceux de 2023. Personne ne vous a envoyé de lettre. Aucune ARS n’a organisé de réunion d’information. Le silence de l’administration sur ce point n’est pas un oubli.
La seconde est politique et se joue demain. Le 25 novembre 2026, le Parlement européen vote le paquet pharmaceutique européen — le texte réglementaire le plus important du secteur depuis vingt ans. Il ouvre la voie à une intégration facilitée des injections ARNm dans les plans de vaccination obligatoire nationaux, supprime l’obligation de recherche sur les risques cancérigènes à long terme, et dote la Commission européenne de pouvoirs d’urgence sanitaire élargis. Les mêmes outils. Le même modèle. Codifié cette fois dans le droit européen.
Ce que vous avez vécu en 2022, ce n’était pas une exception de crise. C’était un test.
Il y a une horloge. Elle tourne. Personne ne vous l’a montrée.
La loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 — dite loi de prescription quadriennale — fixe un délai de quatre ans pour engager un recours indemnitaire contre l’État, un établissement public de santé, ou tout organisme public.
Ce délai court à partir du 1er janvier de l’année suivant celle où vous avez subi le préjudice.
Traduction :
- Si vous avez été suspendu ou licencié en 2022 → vous avez jusqu’au 31 décembre 2026. Dans 39 jours.
- Si vous avez été suspendu ou licencié en 2023 → vous avez jusqu’au 31 décembre 2027.
- Si vos préjudices remontent à 2021 → c’est terminé depuis le 31 décembre 2025. Prescrit.
L’obligation vaccinale a été levée le 15 mai 2023 par le décret n° 2023-368. L’État sait donc depuis trois ans que ces dates approchent. Il n’a lancé aucune campagne d’information. Aucun guichet. Aucune lettre. Rien.
C’est pratique, le silence.
Il n’existe aucun remboursement automatique. Zéro. Néant.
Certains ont attendu que l’ARS rappelle. Que l’hôpital régularise. Que la CPAM fasse quelque chose. Ils attendent encore.
Il n’existe aucun fonds d’indemnisation, aucun dispositif administratif, aucun guichet piloté par les ARS pour les soignants suspendus ou licenciés. L’État a jugé la mesure légale — et comme elle était légale, il ne vous doit rien d’office.
Sauf que la légalité d’une mesure n’efface pas le préjudice qu’elle a causé. Et c’est précisément ce que permet d’invoquer la responsabilité sans faute de l’État — la rupture d’égalité devant les charges publiques. En clair : vous avez porté seul une contrainte que l’ensemble de la société aurait dû partager. Un tribunal administratif peut en tenir compte.
Ce que vous pouvez encore faire, selon votre situation
Secteur public et libéraux — Tribunal administratif
Vous devez démontrer un préjudice grave et spécial. Les cabinets spécialisés évaluent en général le seuil minimal autour de 20 000 € de pertes de revenus. La première étape est d’adresser une demande préalable indemnitaire à votre établissement ou au ministère — ce courrier interrompt la prescription. Faites-le avant le 31 décembre 2026 si votre préjudice est de 2022.
Secteur privé — Conseil de prud’hommes
Le délai de 12 mois pour contester un licenciement est expiré. En revanche, les rappels de salaires et contestations liées à la période de suspension restent attaquables sur 3 ans glissants à compter de chaque fiche de paie. Consultez un avocat.
Dans les deux cas : ne faites rien seul. Ce n’est pas un formulaire à remplir, c’est un contentieux. Deux cabinets se sont spécialisés sur ce sujet précis : Cabinet Zenou et David Guyon Avocat.
Et maintenant, ils recommencent
Demain, 25 novembre 2026, le Parlement européen vote le paquet pharmaceutique européen. Le texte le plus important pour le secteur depuis vingt ans.
Florian Philippot, président des Patriotes, tire la sonnette d’alarme dans cette vidéo publiée avant le vote. Il détaille point par point ce que ce texte va changer — et pourquoi les eurodéputés français doivent voter contre. Regardez avant de lire la suite, ça vaut cinq minutes de votre temps :
▶ Florian Philippot — Paquet pharmaceutique européen : ce qu’ils ne vous disent pas
Voici ce que contient ce texte, et que les grands médias n’ont pas jugé utile de vous expliquer avant le vote :
Les injections ARNm seront désormais reconnues comme traitement ET comme prévention. Ce n’est plus seulement un vaccin. C’est un médicament à usage thérapeutique généralisé — ce qui ouvre la porte à des indications bien au-delà des maladies infectieuses.
Elles ne seront toujours pas classées comme thérapie génique. Pourtant, Moderna avait elle-même reconnu dans son dossier SEC de 2020 que sa technologie relevait de ce champ. BioNTech et Moderna ont depuis exercé un lobbying documenté et massif auprès du Parlement européen pour éviter cette reclassification.
Et voici ce que ce refus de classification implique concrètement : sans statut de thérapie génique, aucune recherche obligatoire sur les risques cancérigènes à long terme ne sera exigée. Pas de génotoxicité systématique. Pas de suivi tumoral imposé. Les fabricants n’auront légalement rien à chercher — et donc rien à trouver.
Mieux encore — ou pire, selon où vous vous placez — le texte prévoit des mécanismes d’exemption accélérée pour les produits « innovants ». Traduction : une nouvelle injection ARNm pourra être présentée comme une « variante » d’un produit déjà sur le marché, bénéficier du dossier de sécurité de son prédécesseur, et être mise en circulation sans avoir à repasser par la case tests indépendants. Les laboratoires n’auront qu’à dire « celle-là, c’est comme l’autre, en mieux » — et le régulateur européen sera légalement fondé à les croire sur parole.
C’est ce qu’on appelle, dans les cercles feutrés de Bruxelles, de l’innovation réglementaire.
Ces « vaccins » pourront être intégrés plus facilement dans les plans de vaccination obligatoire nationaux. En France, la LFSS 2026 a déjà instauré une obligation d’immunisation rougeole pour les soignants et les professionnels de la petite enfance. Le terrain est préparé.
La Commission européenne se verra déléguer des pouvoirs élargis en situation d’urgence sanitaire. Des mécanismes d’exemption permettront d’autoriser l’usage de vaccins « innovants » avant tout contrôle généralisé. Autrement dit : le modèle des autorisations conditionnelles Covid devient la norme codifiée pour la prochaine crise.
Vous pouvez encore agir sur le vote
Les Patriotes ont lancé une pétition officielle contre ce texte. Signez et faites circuler — chaque signature compte avant le vote de demain :
🔴 Signer la pétition — Non au paquet pharmaceutique européen
Résumé pour ceux qui lisent en diagonale
En 2022, on vous a dit : c’est temporaire, c’est légal, c’est nécessaire.
En 2026, on ne vous dit rien : ni que l’horloge tourne, ni qu’un tribunal peut vous entendre, ni que le Parlement européen vote demain pour s’assurer que la prochaine fois, le cadre juridique sera encore plus solide.
Les soignants suspendus de 2022 ont 39 jours pour agir.
Les soignants suspendus de 2023 ont un an de plus.
Passez le mot. À ceux qui attendent encore. À ceux qui ont abandonné. À ceux qui pensent que c’est trop tard.
Pour les droits 2022, ce n’est pas trop tard. Pas encore.
Sources : Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 — Décret n° 2023-368 du 15 mai 2023 — Cabinet Zenou — David Guyon Avocat — Questions à l’Assemblée nationale n° 7173 — Dossier SEC Moderna Q2 2020 — Pétition Les Patriotes
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