On nous joue une pièce de théâtre permanente. D’un côté, nos ministres pointent du doigt « Bruxelles » dès qu’il s’agit d’imposer des normes écologiques punitives aux agriculteurs ou de justifier des réformes impopulaires. Par conséquent, l’Europe devient l’excuse parfaite, le bouclier commode pour se disculper de tout, illustrant déjà le France non-respect droit européen lorsqu’il s’agit de protéger des intérêts nationaux.
Mais de l’autre côté du miroir, la réalité est révoltante. En effet, dès que l’Europe propose des lois qui pourraient vous libérer, vous soigner autrement ou vous faire économiser de l’argent, la France érige des murs infranchissables. C’est le double jeu de l’État français : utiliser l’Europe pour vous contraindre, mais ne jamais l’autoriser à vous servir. Ce France non-respect droit européen est devenu un mécanisme institutionnalisé.
Voici donc le dossier noir des cas flagrants où l’administration française bafoue volontairement le droit européen pour protéger ses monopoles, tout en sacrifiant nos producteurs sur l’autel de ces mêmes règles quand cela l’arrange.
1. Le « Couteau Suisse » de l’Hypocrisie : L’Europe comme bouclier de déresponsabilisation
C’est le sommet de l’art politique français, une véritable gymnastique mentale. En effet, quand une règle européenne permet de briser un monopole, l’État l’ignore royalement. En revanche, quand il s’agit d’écraser nos producteurs sous des contraintes brutales, l’Europe devient soudainement une « obligation sacrée » devant laquelle il faudrait s’incliner sans discuter.
Le sacrifice des Agriculteurs : « Allez voir en Italie ! »
On ne compte plus les sorties présidentielles où, face à la détresse des campagnes, la réponse se résume à un haussement d’épaules : « Ce n’est pas moi, c’est Bruxelles ». Lors d’entretiens restés célèbres, Emmanuel Macron n’a pas hésité à renvoyer les agriculteurs vers les standards de nos voisins, comme l’Italie, pour justifier l’injustifiable.
Le stratagème du bouc émissaire
Le gouvernement utilise l’Union européenne comme un paravent commode pour masquer son incapacité à agir. C’est la stratégie du « c’est pas moi, c’est l’autre ». On pointe l’Italie ou Bruxelles du doigt pour éviter de répondre de la mort lente de nos exploitations.
L’hécatombe humaine
Derrière ces mots, la réalité est sanglante. On dénombre entre 350 et 500 suicides d’agriculteurs par an en France. Par ailleurs, plus de 100 000 exploitations ont disparu en 10 ans sous le poids des normes et des dettes.
La réalité de la sur-transposition
La France est la championne du zèle bureaucratique. Elle ne se contente pas d’appliquer les normes européennes ; elle les sur-transpose. Elle rajoute des couches de complexité et de sévérité que l’Europe n’a jamais demandées. Nos paysans sont ainsi les seuls en Europe à subir un tel carcan, pendant que l’État les laisse sans défense face à une concurrence déloyale venue de pays bien moins regardants.
2. Quitus Fiscal, ANTS et RTI : Le racket administratif qui illustre le France non-respect droit européen
C’est le cauchemar absolu des passionnés de mécanique, des collectionneurs et des expatriés qui rentrent au pays. Vous avez déniché la perle rare en Allemagne, certifiée par le très rigoureux TÜV, ou un véhicule parfaitement en règle en Italie ? Pour l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle est pourtant limpide : un produit légalement commercialisé et homologué dans un État membre doit pouvoir l’être dans tous les autres sans entrave.
Le Délit : Une entrave frontale à la libre circulation des marchandises
La France fait mine de découvrir les règles européennes et traite chaque véhicule importé comme s’il venait d’une autre galaxie. Elle ignore superbement le certificat de conformité européen (COC) dès qu’une virgule diffère de ses propres standards nationaux.
Le Quitus Fiscal (Le piège des impôts)
Avant même d’espérer rouler, vous devez prouver aux impôts que la TVA a été payée. Mais attention, l’administration française multiplie les demandes de justificatifs originaux pour ralentir la procédure et suspecter systématiquement la fraude.
La RTI de la DREAL (Le racket technique)
C’est ici que le scandale éclate. La DREAL (ex-Mines) ignore les homologations étrangères et vous impose une Réception à Titre Individuel (RTI). On vous force à payer des milliers d’euros de tests (freinage, rétrovision, pollution, bruit) à l’UTAC pour des caractéristiques techniques que vos voisins européens ont déjà certifiées.
L’ANTS (Le mur numérique)
Une fois les tests réussis, vous faites face à l’ANTS. Entre les bugs informatiques chroniques et les délais de traitement qui s’étalent sur des mois, votre véhicule reste au garage, créant une impasse juridique totale.
3. Médecine Chinoise : Le « Mur » sanglant du Conseil de l’Ordre
Alors que la Médecine Traditionnelle Chinoise (MTC) est une profession de santé respectée et encadrée en Allemagne ou en Espagne, la France s’accroche à un monopole d’un autre âge. Pour protéger ses privilèges, l’institution n’hésite pas à briser des vies par des méthodes que l’on pourrait qualifier de « terrorisme administratif ».
Le Délit : Une violation brutale de la Directive 2005/36/CE
La France viole ici directement le droit européen, renforçant encore le constat de France non-respect droit européen dans le domaine de la santé.
L’Abus : Quand l’Ordre des Médecins joue les inquisiteurs
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) agit comme une milice protégeant un marché privé. En classant l’acupuncture comme un « acte médical » exclusif, il s’autorise à anéantir quiconque ose soigner sans sa bénédiction.
L’acharnement judiciaire : l’exemple d’un champion
Prenez le cas de cet ex-champion du monde de bodybuilding, reconverti avec succès et diplômé en MTC, acupuncture et ostéopathie. Son cabinet prospérait, les résultats étaient là. La réponse de l’État ? Un procès en sorcellerie moderne.
Le mensonge d’État pour condamner
Accusé d’avoir transmis des hépatites par ses aiguilles — une accusation gravissime visant à l’éliminer professionnellement — il a été condamné et interdit d’exercer. La réalité ? Une enquête ultérieure a prouvé que les patients étaient déjà contaminés avant même de franchir son seuil.
La justice de dissuasion
Face à l’évidence, il attaque. Le résultat est glaçant : en appel, la sanction est alourdie. Pourquoi ? Uniquement pour faire un exemple. Pour briser l’homme financièrement et moralement afin de le dissuader d’aller porter l’affaire devant la Cour Européenne. En France, on préfère condamner un innocent expert plutôt que de laisser le droit européen ébrécher le monopole médical.
4. Électricité et Énergie : Le hold-up fiscal sur vos factures
C’est sans doute le scandale le plus proche de votre portefeuille. Alors que l’Europe a théoriquement « libéralisé » le marché pour faire baisser les prix, l’État français utilise l’énergie comme une vache à lait fiscale, au mépris des directives sur la concurrence et la protection des consommateurs.
Le Délit : L’entrave à la baisse des prix et le protectionnisme d’EDF
La France a été rappelée à l’ordre à plusieurs reprises pour ses taxes complexes qui empêchent une réelle répercussion de la baisse des coûts européens sur votre facture.
Le hold-up des « Accises »
Dès que le prix de gros de l’électricité baisse en Europe, l’État français augmente les taxes pour compenser et maintenir ses recettes. Par conséquent, les baisses de prix sont invisibles pour le citoyen.
L’hypocrisie de la transition
On vous force à passer au « tout électrique » au nom de directives européennes, mais l’État taxe cette même électricité comme un produit de luxe, contrairement à l’esprit des traités qui prônent une énergie accessible.
5. Santé : Vos diplômes européens pris en otage par la bureaucratie
Alors que nos campagnes et nos banlieues suffoquent dans des déserts médicaux sans précédent, l’État organise le sabotage méthodique de l’installation des nouveaux soignants.
Le Délit : L’entrave systématique à la libre circulation des travailleurs
La France viole ici l’un des piliers fondamentaux du traité de l’Union pour protéger ses numerus clausus déguisés.
L’Abus : Le chantage aux « mesures de compensation » (PADHUE)
L’administration impose des stages de compensation de 6 à 12 mois de façon quasi automatique. Peu importe l’excellence de votre cursus réalisé à l’étranger : vous êtes renvoyé en bas de l’échelle. De ce fait, on préfère laisser les Français souffrir plutôt que de laisser des diplômés européens s’installer librement.
6. Surveillance de masse : L’État français en mode « Big Brother » au-dessus des lois
La France refuse de lâcher son « jouet » préféré : le flicage généralisé. Pour Paris, votre vie privée est une variable d’ajustement.
Le Délit : La violation systématique du secret des correspondances
À plusieurs reprises, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a martelé que la conservation généralisée et indifférenciée de vos données de connexion est illégale.
La rébellion du Conseil d’État
En 2021, la France a franchi une ligne rouge juridique. En invoquant une menace « persistante » contre la sécurité nationale, elle a maintenu une surveillance de masse sans précédent. Ainsi, l’État s’affranchit des droits de l’homme numériques dès qu’ils entravent son contrôle social.
7. Cépages Interdits : Le sabotage de l’écologie au profit des lobbies
C’est l’un des secrets les mieux gardés du vignoble français. Alors que le gouvernement s’acharne sur les agriculteurs à coups de restrictions de pesticides, il maintient illégalement l’interdiction de variétés de vignes qui n’ont besoin d’aucun traitement chimique.
Le non-sens
Des cépages comme le Noah ou l’Othello sont naturellement résistants au mildiou. Par conséquent, ils nécessitent zéro pesticide. Pourtant, la France refuse d’abroger leur interdiction datant de 1934 sur la base de fake news historiques.
Le constat
En les interdisant, l’État force les viticulteurs à acheter des produits chimiques coûteux. On sacrifie la planète pour ne pas bousculer le marketing des lobbies viticoles. C’est la preuve ultime que pour l’administration, l’écologie n’est qu’un prétexte pour taxer, jamais pour libérer.
Le revers de la médaille : Quand la France finit par payer la facture
1. Quitus Fiscal et RTI : La fin du monopole de l’UTAC sur certains tests
Pendant des années, la France obligeait les particuliers à repasser des tests de freinage ou de rétrovision coûteux à l’UTAC, même pour des véhicules déjà homologués en Europe.
Le précédent
La Commission européenne a menacé la France de sanctions lourdes, ce qui a forcé une simplification des procédures RTI.
L’indemnisation
De nombreux particuliers ont réussi à obtenir le remboursement de frais indus en prouvant que l’administration avait ignoré le Certificat de Conformité Européen (COC).
La victoire ANTS
Des avocats spécialisés ont obtenu des dommages et intérêts pour des clients dont les dossiers traînaient plus de 6 mois à l’ANTS, au titre du « préjudice de jouissance » du véhicule.
2. Médecine Chinoise : La brèche ouverte par la CEDH
Même si le Conseil de l’Ordre reste puissant, la pression européenne commence à payer pour les praticiens non-médecins.
Le cas concret
Plusieurs praticiens en acupuncture, initialement condamnés pour « exercice illégal de la médecine », ont vu leurs sanctions annulées ou allégées après avoir invoqué la Liberté d’Établissement.
L’indemnisation morale
Dans certains cas de harcèlement administratif disproportionné, des victimes ont pu faire condamner l’État pour « dysfonctionnement du service public de la justice » après des années de procédures abusives.
3. Santé et Diplômes : Le remboursement des « stages de compensation »
L’imposition automatique de stages de 6 à 12 mois aux kinés et infirmiers formés en Belgique ou en Espagne est illégale si elle n’est pas motivée au cas par cas.
Le cas gagnant
Le Conseil d’État a déjà annulé des décisions de commissions régionales (PADHUE) qui imposaient des mesures de compensation sans examiner réellement le cursus du candidat.
Conséquence
Les soignants ayant subi ces retards forcés peuvent demander une indemnisation pour perte de chance de revenus (les salaires non perçus pendant le stage forcé).
4. Surveillance de masse : La condamnation pour les « drones »
L’État français a été frappé directement sur ses outils de surveillance.
La condamnation
En 2020, le Conseil d’État, poussé par les arrêts de la CJUE, a interdit l’usage de drones par la police pour surveiller les manifestations à Paris, faute de cadre légal respectant la vie privée.
Indemnisation
Bien que rare pour les particuliers, les associations de défense des libertés numériques ont obtenu le remboursement de leurs frais de justice (article 700) et l’effacement des données collectées illégalement.
5. Cépages Interdits : La victoire du CBD comme espoir pour le vin
Il n’y a pas encore d’indemnisation massive pour les cépages comme le Noah, mais la jurisprudence Kanavape (CBD) change tout.
Le levier juridique
Comme pour le CBD, la France interdit ces raisins sur la base d’arguments de « santé publique » jugés fallacieux par la science moderne.
L’action en cours
Des collectifs de vignerons se préparent à demander des dommages et intérêts pour le préjudice économique subi depuis des décennies, en s’appuyant sur le fait que la France maintient une loi contraire au catalogue européen des semences.
Le revers de la médaille : L’Arrêt de Ruyter (Le plus gros chèque de l’État)
Le fait
La France taxait la CSG sur les revenus immobiliers de Français travaillant à l’étranger (UE).
La sanction
La CJUE a jugé cela illégal.
Le résultat
L’État a dû mettre en place une procédure de remboursement massive. Plus de 500 millions d’euros ont été rendus aux particuliers qui avaient déposé une réclamation.
Conclusion : Citoyens, ne vous laissez plus piétiner — le France non-respect droit européen n’est pas une fatalité
En conclusion, il est temps de mettre fin à cette hypocrisie systémique. La France ne peut pas se poser en leader de l’Union européenne tout en bafouant les droits fondamentaux de ses citoyens dès qu’un intérêt corporatiste est menacé. Ce double jeu n’est pas seulement une honte démocratique, c’est une illégalité flagrante.
En vertu du principe de primauté du droit de l’Union, toute norme nationale contraire à un règlement ou une directive européenne est caduque. Les juges français ont l’obligation d’écarter ces textes abusifs pour faire respecter vos libertés européennes.
L’administration française compte sur votre ignorance et votre peur pour maintenir ses monopoles. Par conséquent, brisez le silence. Engagez des recours. Saisissez la Commission européenne. Le droit est de votre côté, il ne manque plus que votre détermination pour le faire appliquer.