« Après 30 mois d’une obstruction insensée pour obtenir un simple Quitus Fiscal — un document pourtant DÛ mais arbitrairement refusé par les services de Toulon — je pensais avoir atteint les sommets de l’absurdité. À moi seul, j’ai forcé la machine à réagir : il a fallu mobiliser des dizaines de fonctionnaires dans trois préfectures et engager plusieurs plaintes devant les tribunaux de la région PACA pour obtenir gain de cause.
Aujourd’hui à la retraite, j’ai désormais tout le temps, la mémoire et la ténacité nécessaires pour mener ce nouveau combat. Je n’ai pas lâché l’affaire hier, et je ne la lâcherai pas plus aujourd’hui face à l’ANTS-CERT. En paralysant des dossiers pour imposer une vision étroite du droit national au lieu de respecter le Droit Européen et la reconnaissance mutuelle, l’administration commet la même erreur que par le passé.
Je suis prêt à croiser le fer à nouveau. Mon endurance est totale, mes dossiers sont carrés, et le droit européen est mon arme. Que l’ANTS-CERT se le tienne pour dit : le mur de la bureaucratie ne m’a jamais arrêté, il ne fera que tomber une fois de plus. Et cette fois, ce sera à grand renfort de publicité et d’explications détaillées sur les rouages de la machine au sein des forums spécialisés.»
Le 18 décembre 2025, j’ai reçu un message du CERT (Centre d’Expertise et de Ressources Titres) qui fera date dans les annales de l’incompétence. Ce message n’est pas seulement une erreur ; c’est un aveu de non-maîtrise totale des textes européens et des réalités techniques de l’automobile.
Le message du CERT : « Vous nous avez transmis un certificat de ‘NON CONFORMITE’, de ce fait nous ne pouvons traiter votre demande. Merci de vous rapprocher de la DREAL afin d’obtenir et nous transmettre une RTI. Dernière demande avant rejet. Cdt. »
🕵️♂️ La Grande Confusion : Une énigme qu’un enfant de 10 ans pourrait résoudre
Dans le monde merveilleux de l’ANTS, il existe une confusion que n’importe quel écolier pourrait dénouer en deux minutes : la distinction entre un COC et une RTI.
1. Le COC (Certificat de Conformité) : Pour les voitures « en série »
Le COC est la « carte d’identité » d’un véhicule fabriqué en série pour le marché européen.
- Le fait : Ma Mustang est un modèle 2004 conçu pour les USA.
- La logique : Ford ne peut pas délivrer de COC pour un véhicule hors-série européen ; il délivre donc une attestation de non-conformité.
- L’erreur de l’agent : Il voit « NON-CONFORMITÉ » et bloque tout, ignorant que c’est précisément ce mot qui prouve que le véhicule est hors-série et nécessite donc une RTI.
2. La RTI (Réception à Titre Isolé) : La solution pour les voitures « uniques »
La RTI est le document qui remplace le COC quand un véhicule est « non conforme » à une série. C’est le sésame qui prouve que la voiture est sûre.
- La preuve : Mon dossier contient une RTI officielle délivrée par le Luxembourg.
- Le document est explicite : On y lit clairement la mention « REMARQUES : RÉCEPTION NATIONALE À TITRE ISOLÉ ».
- Le court-circuit : L’agent me demande une RTI qu’il a déjà sous les yeux, mais qu’il refuse de lire ou de reconnaître.
Le niveau zéro de la logique : Un enfant comprendrait que si vous n’avez pas la clé A (COC), vous utilisez la clé B (RTI). L’agent du CERT refuse la clé B au motif que ce n’est pas la clé A, tout en vous demandant d’aller chercher une clé B… que vous lui tendez déjà.
🛠️ Les Bricolos de l’immat : La « Franchouillardise » administrative
⚖️ Section : « ANTS-CERT : Le mur de la bureaucratie face au Droit Européen »
Il est temps de rappeler à l’administration que le système SIV n’est pas une zone de non-droit. Voici les arguments juridiques imparables qui prouvent que l’ANTS est en tort :
1. La Reconnaissance Mutuelle (L’arrêt Ferrero de la CJUE)
L’ANTS ne peut pas réinventer la roue. Selon la Directive 1999/37/CE et la jurisprudence constante de la Cour de Justice de l’Union Européenne (notamment l’arrêt Ferrero C-32/08), un véhicule qui dispose d’un certificat d’immatriculation complet dans un État membre doit être reconnu par la France.
- L’infraction de l’ANTS : Exiger des justificatifs techniques supplémentaires ou refuser de valider une case déjà renseignée sur la carte grise d’origine est une entrave illégale à la libre circulation des marchandises (Article 34 du TFUE).
2. L’excuse du « Bug » ne tient pas devant le Conseil d’État
L’administration invoque souvent des problèmes techniques ou des dossiers « en cours d’analyse ». Le Conseil d’État (Décision n° 439199) a déjà rappelé que l’État est responsable des dysfonctionnements du service public de l’immatriculation.
- Le risque pour l’État : Tout retard injustifié créant un préjudice (impossibilité de jouir de son véhicule, frais d’assurance inutiles, décote) ouvre droit à une demande de dommages et intérêts. L’ANTS n’est pas seulement lente, elle devient débitrice.
3. Non-Discrimination Fiscale (Article 110 du TFUE)
Toute tentative de bloquer le dossier pour réclamer des taxes non conformes au droit européen est vouée à l’échec. La France a déjà été condamnée pour avoir imposé des taxes sur les véhicules d’occasion importés plus lourdes que sur les véhicules nationaux. Ma Mustang doit être traitée exactement comme si elle avait toujours été française.
⚠️ Le décodeur de l’absurde : Ne confondez pas « Véhicule non immatriculé » avec « Véhicule sans papier ». Sur mes documents luxembourgeois, ce tampon signifie simplement que la Mustang est prête pour sa nouvelle vie française. Quant à la mention « Sans préjudice d’un refus… », c’est une pirouette administrative que l’arrêt Ferrero (C-32/08) vient balayer : la France doit reconnaître le travail technique fait par ses voisins européens. L’ANTS-CERT ne peut pas se cacher derrière des mentions de sortie de territoire pour nier l’existence du véhicule.
En résumé : Si l’ANTS-CERT persiste dans son refus ou son inertie, elle ne se bat pas contre un usager, mais contre le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. En droit, la hiérarchie des normes est claire : le règlement européen écrase les protocoles internes de l’ANTS.
Le pinaillage érigé en système
- Le symptôme : L’agent ne traite pas, il « bricole » un rejet pour vider sa pile.
- Bâtisseurs vs Bricolos : Des ingénieurs comme mon beau-père ont passé leur carrière à construire des systèmes informatiques robustes à la DGI pour simplifier l’État et servir le citoyen. Ils bâtissaient des ponts logiques. Aujourd’hui, les « bricolos » de l’ANTS s’en servent pour ériger des murs au mépris du droit européen.
La « Franchouillardise » administrative
C’est cette fâcheuse tendance à n’appliquer le droit européen que lorsqu’il arrange la machine administrative (le COC), et à s’enfermer dans un protectionnisme de procédure dès que cela demande de l’expertise (la RTI). C’est la loi à la carte.
📑 Guide Pratique : Les 3 Chemins vers la Carte Grise
| Situation | Document requis | Rôle de l’ANTS | Validité juridique |
| 1. Véhicule de série (Europe) | COC Ford Europe | Enregistrement automatique | Immédiate |
| 2. Véhicule déjà homologué UE (Mon cas) | RTI Européenne (ex: Luxembourg) | Reconnaissance Mutuelle (Art. 34 TFUE) | Obligatoire |
| 3. Importation hors UE directe | RTI Française (DREAL) | Enregistrement après expertise nationale | Après test UTAC |
Schéma 1 : Le Cas « Standard » (Véhicule avec COC Ford)
C’est le cas des voitures vendues neuves par les concessions en Europe. Le véhicule répond aux normes de série. L’ANTS valide l’immatriculation automatiquement. Ce document n’existe pas pour les Mustang US importées.
Schéma 2 : Le Cas « Reconnaissance Mutuelle » (Mon cas – RTI Européenne)
Le véhicule a déjà été homologué par un État membre de l’UE (ici, le Luxembourg).
- Dépôt : Présentez la RTI du pays d’origine.
- Preuve : Joignez l’attestation de non-conformité (justifiant l’absence de COC).
- Loi : Selon l’Article 34 du TFUE, la France doit reconnaître ce contrôle technique et administratif. Demander une nouvelle RTI française est une entrave illégale à la libre circulation des marchandises.
- Action : Blocage persistant ? Saisissez SOLVIT (Dossier n° 8234/25/FR).
Schéma 3 : Le Cas « Importation Pure » (Hors UE / Sans RTI préalable)
Le véhicule arrive directement des USA en France sans être passé par un autre pays européen.
- Document : Attestation de non-conformité de Ford.
- Expertise : Passage obligatoire par la DREAL pour une RTI française.
- Validation : Une fois la RTI française obtenue, l’ANTS ne peut plus invoquer l’absence de COC.
⚖️ Conclusion : La Mustang roulera
Puisque le dialogue est verrouillé par des menaces de « rejet » sans fondement, le dossier est désormais entre les mains de l’Europe. Je n’ai pas passé ma vie à respecter les règles pour laisser une administration « bricoleuse » bafouer un DÛ européen par simple paresse intellectuelle ou par « franchouillardise » mal placée.
À l’attention de l’ANTS : Ne vous méprenez pas sur ma détermination. En tant que retraité, je n’ai que cela à faire. À chaque refus injustifié, à chaque clôture arbitraire de votre part, je rouvrirai et recommencerai le dossier immédiatement.
Je suis prêt à saturer votre système par la seule force du droit et à vous mettre face à l’incompréhension, le manque de maîtrise, les instructions des responsables ou la volonté déterminée de refuser les règles européennes de votre propre système.