3 345,8 milliards d’euros de dette publique française. Excusez du peu. En face, à peu près 6 000 milliards d’euros qui dorment sagement dans vos livrets, votre assurance-vie et vos petits comptes bien tenus. Faites le calcul vous-même, ça ne prend pas longtemps : à Bercy, ils l’ont déjà fait, et ils sourient. Trois questions suffisent pour comprendre la mécanique : quoi, comment, et surtout — accrochez-vous — par qui.
Le pillage : ce qui est réellement sur la table
Oubliez le fonctionnaire en imperméable qui débarque un matin pour vider votre Livret A à la petite cuillère. Ce folklore-là, c’est bon pour les groupes WhatsApp de tonton. Le vrai danger, lui, ne fait pas de bruit. Il ne casse pas la porte. Il a un costume, un avocat fiscaliste, et surtout : il est déjà légal. Trois leviers, écrits noir sur blanc dans des textes que personne n’a lus sauf ceux qui comptent s’en servir :
- La ponction directe sur les gros dépôts en cas de faillite bancaire — le fameux bail-in, en France depuis 2016. Vous ne le saviez pas ? Normal, on ne vous l’a pas vraiment demandé.
- Le gel de l’assurance-vie, six mois renouvelables, gracieuseté de la loi Sapin 2. Votre argent reste à vous, paraît-il. Juste… en pause.
- L’inflation et la fiscalité, qui n’ont même pas besoin d’un texte d’exception. Elles font le travail toutes seules, tranquillement, pendant que vous dormez.
On appelle ça de la « régulation prudentielle ». Vous, vous appellerez ça autrement le jour où ça vous arrivera.
Le comment : le mode d’emploi, et l’exemple qui devrait vous couper l’appétit
Le mécanisme légal : le bail-in
Depuis le 1er janvier 2016, une directive européenne au doux nom de BRRD autorise une banque en faillite à se servir directement dans les dépôts au-dessus de 100 000 euros. En dernier recours, précisent-ils. Comme si « dernier recours » avait jamais rassuré qui que ce soit à trois heures du matin devant un distributeur en panne. Des députés, de tous les bords — même ceux qui ne sont d’accord sur rien d’habitude — ont posé la question par écrit dès 2015. Réponse ? Le silence poli de l’administration.
Chypre 2013, expliqué simplement, parce que ça mérite d’être compris avant de vous arriver à vous
Mars 2013. Deux banques chypriotes au bord du gouffre. Plutôt que l’État renfloue — vieille méthode, has-been, on ne fait plus ça — l’Union européenne, le FMI et la BCE inventent un nouveau tour de magie : on demande aux déposants de payer eux-mêmes leur propre sauvetage. Génie.
- En dessous de 100 000 euros : vous êtes épargné. Bravo, vous êtes pauvre, ça vous sauve.
- Au-dessus de 100 000 euros : jusqu’à 47,5% de votre argent liquide se transforme, comme par magie, en actions d’une banque qui vient tout juste de couler. Vous vouliez du cash, vous avez du papier.
- Laiki Bank, elle, disparaît purement et simplement. Ses gros clients aussi, quasiment.
- Et pendant des semaines, les banques ferment, les retraits sont plafonnés, et un contrôle des capitaux s’installe pour deux ans. Deux ans à demander une autorisation pour sortir son propre argent du pays.
Voilà ce que « bail-in » veut dire, traduit du technocrate au français courant : un week-end de fermeture, et le lundi matin, votre argent n’a plus tout à fait la forme que vous lui connaissiez. Ce dispositif, une fois testé sur Chypre avec succès — au sens où personne n’est descendu dans la rue à Bruxelles — a été généreusement étendu à toute l’Union. France comprise. Vous êtes les bienvenus dans le club.
Le gel Sapin 2 et l’érosion fiscale, ou l’art de ne rien voler en prenant quand même tout
Un simple « risque pour la stabilité financière » — une formule suffisamment vague pour justifier à peu près n’importe quoi — et votre assurance-vie se retrouve gelée six mois. Une loi de finances votée un 22 décembre, entre le foie gras et les cadeaux, et cette niche fiscale que vous croyiez acquise depuis vingt ans s’évapore sans qu’on ait eu besoin de vous demander votre avis.
Le par qui : les mains qui tiendraient le levier, et leur casier judiciaire
Voilà la vraie question, celle qui devrait vous empêcher de dormir plus que le mécanisme lui-même : qui, précisément, aurait le doigt sur le bouton ?
Petit rappel utile. 2005 : les Français votent non à la Constitution européenne. Un non clair, net, sans ambiguïté. Deux ans plus tard, Nicolas Sarkozy fait passer, par la voie parlementaire — sans redemander l’avis de personne — un traité de Lisbonne qui ressemble comme deux gouttes d’eau au texte rejeté. Légal ? Techniquement, oui. L’article 89 le permettait. Démocratique ? Demandez à ceux qui ont voté non ce qu’ils en pensent depuis. Cet homme purge aujourd’hui une peine pour association de malfaiteurs dans le financement libyen de sa campagne, et a été condamné définitivement pour corruption. Son ancien bras droit à l’Élysée, Claude Guéant, a lui aussi été condamné — favoritisme, 4,7 millions d’euros de fonds publics envolés dans des sondages complaisants. On appelle ça une garde rapprochée. On pourrait aussi appeler ça autre chose.
Ce sont ces profils-là, précisément, qui seraient un jour en position d’actionner un bail-in, un gel Sapin 2, ou l’article 16 de la Constitution — celui qui accorde au président des pouvoirs quasiment illimités en cas de « menace grave et immédiate ». Utilisé une seule fois en soixante-cinq ans de Ve République, avec un garde-fou constitutionnel aussi solide qu’un parapluie en papier journal.
Et pendant que ce petit monde jongle avec les textes de loi, personne n’a vraiment réglé le problème des liens entre santé publique et industrie pharmaceutique. Agnès Buzyn, ministre de la Santé de 2017 à 2020, est mariée à Yves Lévy, qui a présidé l’INSERM pendant qu’elle présidait, elle, la Haute Autorité de Santé puis le ministère censé réguler ce même secteur — au moment précis où l’INSERM multipliait les partenariats avec Sanofi. Coïncidence institutionnelle, sans doute. Quant à Emmanuel Macron, son passage chez Rothschild pour orchestrer la vente de la branche Pfizer à Nestlé, neuf milliards d’euros tout de même, laisse une déclaration de patrimoine curieusement légère — au point de lui valoir un redressement fiscal. On appelle ça un trou de mémoire comptable.
La vraie question à se poser
Le bail-in existe déjà dans la loi. Sapin 2 existe déjà dans la loi. L’article 16 existe déjà dans la Constitution. La question n’est donc plus de savoir s’ils peuvent le faire — c’est de savoir qui appuierait sur le bouton, et avec quel genre de casier judiciaire dans le rétroviseur. qui appuierait sur le bouton, et avec quel genre de casier judiciaire dans le rétroviseur ?
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