{"id":47814,"date":"2026-11-22T15:06:06","date_gmt":"2026-11-22T14:06:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.studios-caiman.com\/?p=47814"},"modified":"2026-11-22T15:13:36","modified_gmt":"2026-11-22T14:13:36","slug":"soignants-suspendus-recours-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.studios-caiman.com\/index.php\/soignants-suspendus-recours-2026\/","title":{"rendered":"Vaccin obligatoire : on vous a pris votre travail, votre salaire \u2014 ils doivent payer car demain ils vont recommencer"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux informations. Un seul fil conducteur : vous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La premi\u00e8re est urgente et concr\u00e8te. Si vous \u00eates soignant, aide-soignant, infirmier, m\u00e9decin ou professionnel de sant\u00e9, et qu&rsquo;on vous a suspendu ou licenci\u00e9 en 2022 ou 2023 pour refus de vaccination Covid \u2014 vous avez encore le droit ou le devoir d&rsquo;attaquer l&rsquo;\u00c9tat en justice. Mais ce droit expire. Le 31 d\u00e9cembre 2026 pour les pr\u00e9judices de 2022. Le 31 d\u00e9cembre 2027 pour ceux de 2023. Personne ne vous a envoy\u00e9 de lettre. Aucune ARS n&rsquo;a organis\u00e9 de r\u00e9union d&rsquo;information. Le silence de l&rsquo;administration sur ce point n&rsquo;est pas un oubli.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La seconde est politique et se joue demain. Le 25 novembre 2026, le Parlement europ\u00e9en vote le paquet pharmaceutique europ\u00e9en \u2014 le texte r\u00e9glementaire le plus important du secteur depuis vingt ans. Il ouvre la voie \u00e0 une int\u00e9gration facilit\u00e9e des injections ARNm dans les plans de vaccination obligatoire nationaux, supprime l&rsquo;obligation de recherche sur les risques canc\u00e9rig\u00e8nes \u00e0 long terme, et dote la Commission europ\u00e9enne de pouvoirs d&rsquo;urgence sanitaire \u00e9largis. Les m\u00eames outils. Le m\u00eame mod\u00e8le. Codifi\u00e9 cette fois dans le droit europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce que vous avez v\u00e9cu en 2022, ce n&rsquo;\u00e9tait pas une exception de crise. C&rsquo;\u00e9tait un test.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Il y a une horloge. Elle tourne. Personne ne vous l&rsquo;a montr\u00e9e.<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 \u2014 dite loi de prescription quadriennale \u2014 fixe un d\u00e9lai de quatre ans pour engager un recours indemnitaire contre l&rsquo;\u00c9tat, un \u00e9tablissement public de sant\u00e9, ou tout organisme public.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce d\u00e9lai court \u00e0 partir du 1er janvier de l&rsquo;ann\u00e9e suivant celle o\u00f9 vous avez subi le pr\u00e9judice.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Traduction :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Si vous avez \u00e9t\u00e9 suspendu ou licenci\u00e9 en 2022 \u2192 vous avez jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre 2026.<\/strong> Dans 39 jours.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Si vous avez \u00e9t\u00e9 suspendu ou licenci\u00e9 en 2023 \u2192 vous avez jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre 2027.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Si vos pr\u00e9judices remontent \u00e0 2021 \u2192 c&rsquo;est termin\u00e9 depuis le 31 d\u00e9cembre 2025.<\/strong> Prescrit.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;obligation vaccinale a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e le 15 mai 2023 par le d\u00e9cret n\u00b0 2023-368. L&rsquo;\u00c9tat sait donc depuis trois ans que ces dates approchent. Il n&rsquo;a lanc\u00e9 aucune campagne d&rsquo;information. Aucun guichet. Aucune lettre. Rien.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est pratique, le silence.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Il n&rsquo;existe aucun remboursement automatique. Z\u00e9ro. N\u00e9ant.<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certains ont attendu que l&rsquo;ARS rappelle. Que l&rsquo;h\u00f4pital r\u00e9gularise. Que la CPAM fasse quelque chose. Ils attendent encore.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il n&rsquo;existe <strong>aucun fonds d&rsquo;indemnisation<\/strong>, aucun dispositif administratif, aucun guichet pilot\u00e9 par les ARS pour les soignants suspendus ou licenci\u00e9s. L&rsquo;\u00c9tat a jug\u00e9 la mesure l\u00e9gale \u2014 et comme elle \u00e9tait l\u00e9gale, il ne vous doit rien d&rsquo;office.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf que la l\u00e9galit\u00e9 d&rsquo;une mesure n&rsquo;efface pas le pr\u00e9judice qu&rsquo;elle a caus\u00e9. Et c&rsquo;est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que permet d&rsquo;invoquer la <strong>responsabilit\u00e9 sans faute de l&rsquo;\u00c9tat<\/strong> \u2014 la rupture d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 devant les charges publiques. En clair : vous avez port\u00e9 seul une contrainte que l&rsquo;ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 aurait d\u00fb partager. Un tribunal administratif peut en tenir compte.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Ce que vous pouvez encore faire, selon votre situation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Secteur public et lib\u00e9raux \u2014 Tribunal administratif<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous devez d\u00e9montrer un pr\u00e9judice grave et sp\u00e9cial. Les cabinets sp\u00e9cialis\u00e9s \u00e9valuent en g\u00e9n\u00e9ral le seuil minimal autour de 20 000 \u20ac de pertes de revenus. La premi\u00e8re \u00e9tape est d&rsquo;adresser une <strong>demande pr\u00e9alable indemnitaire<\/strong> \u00e0 votre \u00e9tablissement ou au minist\u00e8re \u2014 ce courrier interrompt la prescription. Faites-le avant le 31 d\u00e9cembre 2026 si votre pr\u00e9judice est de 2022.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Secteur priv\u00e9 \u2014 Conseil de prud&rsquo;hommes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9lai de 12 mois pour contester un licenciement est expir\u00e9. En revanche, les rappels de salaires et contestations li\u00e9es \u00e0 la p\u00e9riode de suspension restent attaquables sur 3 ans glissants \u00e0 compter de chaque fiche de paie. Consultez un avocat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Dans les deux cas : ne faites rien seul.<\/strong> Ce n&rsquo;est pas un formulaire \u00e0 remplir, c&rsquo;est un contentieux. Deux cabinets se sont sp\u00e9cialis\u00e9s sur ce sujet pr\u00e9cis : <a href=\"https:\/\/www.cabinet-zenou.fr\/actualites\/droits-du-salarie\/vaccination-obligatoire-soignants-recours-suspension-licenciement.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Cabinet Zenou<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.guyon-avocat.fr\/covid-crise-sanitaire\/indemnisation-des-soignants-suspendus\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">David Guyon Avocat<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Et maintenant, ils recommencent<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Demain, <strong>25 novembre 2026<\/strong>, le Parlement europ\u00e9en vote le paquet pharmaceutique europ\u00e9en. Le texte le plus important pour le secteur depuis vingt ans.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Florian Philippot, pr\u00e9sident des Patriotes, tire la sonnette d&rsquo;alarme dans cette vid\u00e9o publi\u00e9e avant le vote. Il d\u00e9taille point par point ce que ce texte va changer \u2014 et pourquoi les eurod\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais doivent voter contre. Regardez avant de lire la suite, \u00e7a vaut cinq minutes de votre temps :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u25b6 <strong><a href=\"https:\/\/youtu.be\/HUUTCH6U5kM?si=70-Rwcwfv1Kln6sY\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Florian Philippot \u2014 Paquet pharmaceutique europ\u00e9en : ce qu&rsquo;ils ne vous disent pas<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici ce que contient ce texte, et que les grands m\u00e9dias n&rsquo;ont pas jug\u00e9 utile de vous expliquer avant le vote :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les injections ARNm seront d\u00e9sormais reconnues comme traitement ET comme pr\u00e9vention.<\/strong> Ce n&rsquo;est plus seulement un vaccin. C&rsquo;est un m\u00e9dicament \u00e0 usage th\u00e9rapeutique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u2014 ce qui ouvre la porte \u00e0 des indications bien au-del\u00e0 des maladies infectieuses.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Elles ne seront toujours pas class\u00e9es comme th\u00e9rapie g\u00e9nique.<\/strong> Pourtant, Moderna avait elle-m\u00eame reconnu dans son dossier SEC de 2020 que sa technologie relevait de ce champ. BioNTech et Moderna ont depuis exerc\u00e9 un lobbying document\u00e9 et massif aupr\u00e8s du Parlement europ\u00e9en pour \u00e9viter cette reclassification.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Et voici ce que ce refus de classification implique concr\u00e8tement : <strong>sans statut de th\u00e9rapie g\u00e9nique, aucune recherche obligatoire sur les risques canc\u00e9rig\u00e8nes \u00e0 long terme ne sera exig\u00e9e.<\/strong> Pas de g\u00e9notoxicit\u00e9 syst\u00e9matique. Pas de suivi tumoral impos\u00e9. Les fabricants n&rsquo;auront l\u00e9galement rien \u00e0 chercher \u2014 et donc rien \u00e0 trouver.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mieux encore \u2014 ou pire, selon o\u00f9 vous vous placez \u2014 <strong>le texte pr\u00e9voit des m\u00e9canismes d&rsquo;exemption acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour les produits \u00ab\u00a0innovants\u00a0\u00bb.<\/strong> Traduction : une nouvelle injection ARNm pourra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e comme une \u00ab\u00a0variante\u00a0\u00bb d&rsquo;un produit d\u00e9j\u00e0 sur le march\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficier du dossier de s\u00e9curit\u00e9 de son pr\u00e9d\u00e9cesseur, et \u00eatre mise en circulation sans avoir \u00e0 repasser par la case tests ind\u00e9pendants. Les laboratoires n&rsquo;auront qu&rsquo;\u00e0 dire <em>\u00ab\u00a0celle-l\u00e0, c&rsquo;est comme l&rsquo;autre, en mieux\u00a0\u00bb<\/em> \u2014 et le r\u00e9gulateur europ\u00e9en sera l\u00e9galement fond\u00e9 \u00e0 les croire sur parole.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est ce qu&rsquo;on appelle, dans les cercles feutr\u00e9s de Bruxelles, de l&rsquo;<strong>innovation r\u00e9glementaire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Ces \u00ab\u00a0vaccins\u00a0\u00bb pourront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s plus facilement dans les plans de vaccination obligatoire nationaux.<\/strong> En France, la LFSS 2026 a d\u00e9j\u00e0 instaur\u00e9 une obligation d&rsquo;immunisation rougeole pour les soignants et les professionnels de la petite enfance. Le terrain est pr\u00e9par\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La Commission europ\u00e9enne se verra d\u00e9l\u00e9guer des pouvoirs \u00e9largis en situation d&rsquo;urgence sanitaire.<\/strong> Des m\u00e9canismes d&rsquo;exemption permettront d&rsquo;autoriser l&rsquo;usage de vaccins \u00ab\u00a0innovants\u00a0\u00bb avant tout contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. Autrement dit : le mod\u00e8le des autorisations conditionnelles Covid devient la norme codifi\u00e9e pour la prochaine crise.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Vous pouvez encore agir sur le vote<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Patriotes ont lanc\u00e9 une p\u00e9tition officielle contre ce texte. Signez et faites circuler \u2014 chaque signature compte avant le vote de demain :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\ud83d\udd34 <strong><a href=\"https:\/\/les-patriotes.fr\/non-au-paquet-pharmaceutique-europeen\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Signer la p\u00e9tition \u2014 Non au paquet pharmaceutique europ\u00e9en<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9sum\u00e9 pour ceux qui lisent en diagonale<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 2022, on vous a dit : <em>c&rsquo;est temporaire, c&rsquo;est l\u00e9gal, c&rsquo;est n\u00e9cessaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 2026, on ne vous dit rien : ni que l&rsquo;horloge tourne, ni qu&rsquo;un tribunal peut vous entendre, ni que le Parlement europ\u00e9en vote demain pour s&rsquo;assurer que la prochaine fois, le cadre juridique sera encore plus solide.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les soignants suspendus de 2022 ont <strong>39 jours<\/strong> pour agir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les soignants suspendus de 2023 ont un an de plus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Passez le mot. \u00c0 ceux qui attendent encore. \u00c0 ceux qui ont abandonn\u00e9. \u00c0 ceux qui pensent que c&rsquo;est trop tard.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les droits 2022, ce n&rsquo;est pas trop tard. Pas encore.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Sources : Loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 \u2014 D\u00e9cret n\u00b0 2023-368 du 15 mai 2023 \u2014 <a href=\"https:\/\/www.cabinet-zenou.fr\/actualites\/droits-du-salarie\/vaccination-obligatoire-soignants-recours-suspension-licenciement.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Cabinet Zenou<\/a> \u2014 <a href=\"https:\/\/www.guyon-avocat.fr\/covid-crise-sanitaire\/indemnisation-des-soignants-suspendus\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">David Guyon Avocat<\/a> \u2014 <a href=\"https:\/\/questions.assemblee-nationale.fr\/q16\/16-7173QE.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Questions \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale n\u00b0 7173<\/a> \u2014 Dossier SEC Moderna Q2 2020 \u2014 <a href=\"https:\/\/les-patriotes.fr\/non-au-paquet-pharmaceutique-europeen\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">P\u00e9tition Les Patriotes<\/a><\/em><br><br>#SoignantsSuspendus #RecoursIndemnitaire #ObligationVaccinale #PaquetPharmaceutiqueEurop\u00e9en #ARSnousment #31decembre2026 #SoignantsLicenci\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Deux informations. 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