{"id":47548,"date":"2026-07-07T14:24:21","date_gmt":"2026-07-07T12:24:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.studios-caiman.com\/?p=47548"},"modified":"2026-09-30T16:11:05","modified_gmt":"2026-09-30T14:11:05","slug":"lettre-ouverte-agent-1428-amende-stationnement-la-ciotat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.studios-caiman.com\/index.php\/lettre-ouverte-agent-1428-amende-stationnement-la-ciotat\/","title":{"rendered":"Lettre ouverte \u00e0 Monsieur 1428, agent verbalisateur de la police municipale de La Ciotat \u2014 Acte II : amende de stationnement moto, pi\u00e8ge \u00e0 touristes et recours en bonne et due forme"},"content":{"rendered":"\n

Mon mot d’amende \u2764\ufe0f<\/em> La Ciotat, stationnement moto, amende injuste \u2014 mise \u00e0 jour du 30 septembre 2026<\/p>\n\n\n\n

Monsieur 1428,<\/p>\n\n\n\n

Vous vous souvenez de moi. Ou plut\u00f4t, vous ne vous en souvenez pas, parce que pour vous je ne suis qu’un num\u00e9ro de plaque parmi d’autres, un ticket de caisse dans la collecte journali\u00e8re de votre municipalit\u00e9 au Quai G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 La Ciotat. Mais moi, je me souviens de vous \u2014 de votre matricule, en tout cas, ce qui dans cette affaire revient au m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Quand je vous ai \u00e9crit une premi\u00e8re fois, en juillet dernier, c’\u00e9tait sur le ton de l’amusement. Trente-cinq euros, un pav\u00e9 pris pour un trottoir, un site de contestation en panne : il y avait l\u00e0 mati\u00e8re \u00e0 sourire. Je souriais. Je vous avais m\u00eame offert un calcul de rendement qui, si vous l’aviez transmis \u00e0 votre hi\u00e9rarchie, aurait peut-\u00eatre suffi \u00e0 clore l’affaire.<\/p>\n\n\n\n

Vous n’avez pas transmis. Ou on n’a pas \u00e9cout\u00e9. Peu importe.<\/p>\n\n\n\n

Le 24 septembre 2026, j’ai re\u00e7u un avis d’amende forfaitaire major\u00e9e de 75 euros<\/strong>, prononc\u00e9 le 11 septembre par l’Officier du Minist\u00e8re Public pr\u00e8s le Tribunal de Police de Marseille. Vos trente-cinq euros de juin sont devenus soixante-quinze en septembre. Une majoration de 114 %. Pas mal pour un pav\u00e9 du port de La Ciotat.<\/p>\n\n\n\n

Je ne souris plus tout \u00e0 fait de la m\u00eame fa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Stationnement moto \u00e0 La Ciotat : ce que le Code de la route dit vraiment<\/h3>\n\n\n\n

Permettez-moi, Monsieur 1428, de vous soumettre quelques notions juridiques \u00e9l\u00e9mentaires que votre formation \u00e0 la police municipale de La Ciotat<\/a> a peut-\u00eatre n\u00e9glig\u00e9es, ou que vous avez oubli\u00e9es dans l’enthousiasme de la verbalisation.<\/p>\n\n\n\n

Un trottoir, au sens du Code de la route, c’est une voie sur\u00e9lev\u00e9e ou mat\u00e9riellement s\u00e9par\u00e9e de la chauss\u00e9e<\/strong>, r\u00e9serv\u00e9e aux pi\u00e9tons le long d’une voie de circulation. Ce que vous avez verbalis\u00e9, au 12 Quai G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 La Ciotat, c’est une placette pi\u00e9tonne am\u00e9nag\u00e9e<\/strong> \u2014 rev\u00eatement en pav\u00e9s uniforme de part et d’autre, sans diff\u00e9rence de niveau, d\u00e9limit\u00e9e par des bollards de protection, longeant un local technique ferm\u00e9. Pas de marquage au sol. Pas de mobilier urbain. Pas de panneau. Rien.<\/p>\n\n\n\n

Ce n’est pas un trottoir. Ce n’est pas moi qui le dis \u2014 c’est l’article R.417-10 du Code de la route qui le d\u00e9finit, et votre proc\u00e8s-verbal qui se trompe de qualification.<\/p>\n\n\n\n

Mais allons plus loin, parce que c’est l\u00e0 que \u00e7a devient savoureux. L’article R.417-11 du m\u00eame Code \u2014 celui que vous auriez d\u00fb relire avant de sortir votre carnet \u2014 exclut express\u00e9ment les motocyclettes<\/strong> de la liste des v\u00e9hicules interdits de trottoir au titre du stationnement tr\u00e8s g\u00eanant. Une moto sur un trottoir, au niveau national, c’est au pire du stationnement g\u00eanant \u00e0 35 euros \u2014 pas une interdiction absolue. Pour interdire aux motos de stationner sur cet espace pr\u00e9cis \u00e0 La Ciotat, il aurait fallu un arr\u00eat\u00e9 municipal explicite, affich\u00e9, signal\u00e9 par un panneau conforme sur le terrain.<\/strong> C’est l’article R.411-25 du Code de la route. C’est la loi. Pas mon avis personnel \u2014 la loi.<\/p>\n\n\n\n

Cet arr\u00eat\u00e9 existe-t-il ? Peut-\u00eatre. J’ai demand\u00e9 \u00e0 votre maire, Monsieur Alexandre Doriol<\/strong>, de me le communiquer par mail ce matin m\u00eame, en application de la loi CADA du 17 juillet 1978. Il a un mois pour r\u00e9pondre. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la Commission d’Acc\u00e8s aux Documents Administratifs sera saisie, puis si n\u00e9cessaire le tribunal administratif de Montpellier.<\/p>\n\n\n\n

Si cet arr\u00eat\u00e9 existe sans signalisation visible : il ne m’\u00e9tait pas opposable, et votre PV est nul.
S’il n’existe pas : votre PV est nul.
Dans les deux cas : votre PV est nul.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

La Ciotat et son pi\u00e8ge \u00e0 touristes \u00e0 moto : un business model sans panneau<\/h3>\n\n\n\n
\n
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
\n

Je vais vous dire ce que je pense vraiment, Monsieur 1428, et je vous demande de lire cette partie avec l’attention qu’elle m\u00e9rite.<\/p>\n\n\n\n

Ce n’est pas un oubli. Un panneau \u00e0 cinq euros quarante-cinq, livraison comprise, ne s’oublie pas pendant des ann\u00e9es sur un quai touristique fr\u00e9quent\u00e9. On ne l’oublie pas. On choisit de ne pas le poser.<\/p>\n\n\n\n

Parce qu’un panneau qui pr\u00e9vient ne rapporte rien. Mais un pav\u00e9 sans panneau, sur un quai o\u00f9 d\u00e9filent chaque \u00e9t\u00e9 des milliers de touristes \u00e0 moto venus admirer le port et les calanques de La Ciotat, qui stationnent comme n’importe qui stationne en l’absence de toute signalisation contraire \u2014 \u00e7a, \u00e7a rapporte. Trente-cinq euros \u00e0 chaque fois. Trente-cinq euros, c’est le montant id\u00e9al, vous savez pourquoi ? Parce que c’est du gagne-petit de tra\u00eene-patin<\/strong> \u2014 juste assez pour piquer, pas assez pour que le contrevenant juge rentable de se battre. Qui va prendre une demi-journ\u00e9e, r\u00e9diger des courriers recommand\u00e9s et menacer le tribunal administratif de Montpellier pour trente-cinq euros ? Personne. Sauf moi. Et pr\u00e9cis\u00e9ment parce que je suis retrait\u00e9, que j’ai du temps, et que j’ai un blog lu par des motards.<\/p>\n\n\n\n

Multipliez ces trente-cinq euros par le nombre de motards qui passent chaque saison sur ce quai de La Ciotat, posent leur machine comme n’importe quel usager en l’absence de toute signalisation contraire, et repartent avec un papier vert quelque part \u2014 une Harley n’a pas d’essuie-glace, rappelons-le. Faites le calcul. Ou plut\u00f4t, votre tr\u00e9sorier municipal l’a d\u00e9j\u00e0 fait.<\/p>\n\n\n\n

C’est ce qu’on appelle, dans le langage courant, un pi\u00e8ge \u00e0 touristes<\/strong>. Et dans le langage juridique, une verbalisation sur la base d’une interdiction non opposable<\/strong>. Les deux qualifications se cumulent agr\u00e9ablement.<\/p>\n\n\n\n

La police municipale de La Ciotat,<\/a> dans sa forme la plus noble, prot\u00e8ge les citoyens. Dans sa forme la moins noble \u2014 celle que vous incarnez ce jour-l\u00e0, Monsieur 1428, avec votre carnet et votre matricule \u2014 elle collecte des taxes d\u00e9guis\u00e9es en contraventions, au b\u00e9n\u00e9fice d’une municipalit\u00e9 qui a compris depuis longtemps que la signalisation co\u00fbte et que son absence rapporte. Coupe-jarrets en uniforme, avec l’aval d’une hi\u00e9rarchie qui ferme les yeux sur la l\u00e9galit\u00e9 du dispositif pourvu que la caisse se remplisse.<\/p>\n\n\n\n

Je trouve cela indigne. Je le dis publiquement. Et je continuerai \u00e0 le dire.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Amende moto La Ciotat : ce que j’ai fait ce matin pendant que vous verbalisez d’autres touristes<\/h3>\n\n\n\n

Ce matin, pendant que vous officiez probablement sur votre quai favori du port de La Ciotat, j’ai envoy\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/strong> \u00e0 l’Officier du Minist\u00e8re Public pr\u00e8s le Tribunal de Police de Marseille une requ\u00eate en exon\u00e9ration en bonne et due forme<\/strong>, avec quatre moyens juridiques distincts et cumulatifs :<\/p>\n\n\n\n

Moyen n\u00b01 :<\/strong> erreur de qualification \u2014 le lieu n’est pas un trottoir au sens du Code de la route, mais une placette pi\u00e9tonne am\u00e9nag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Moyen n\u00b02 :<\/strong> absence de signalisation \u2014 aucun arr\u00eat\u00e9 municipal de la ville de La Ciotat ne m’\u00e9tait opposable faute de panneau conforme sur le terrain au 12 Quai G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle.<\/p>\n\n\n\n

Moyen n\u00b03 :<\/strong> d\u00e9faut de notification \u2014 les motocyclettes ne disposant pas de pare-brise ni d’emplacement standardis\u00e9 pour recevoir un avis de contravention, je n’ai pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 dans des conditions garantissant la date de prise de connaissance.<\/p>\n\n\n\n

Moyen n\u00b04 :<\/strong> dysfonctionnement du syst\u00e8me ANTAI \u2014 deux tentatives de contestation d\u00fbment document\u00e9es, rejet\u00e9es par le syst\u00e8me officiel de l’\u00c9tat avec le message \u00ab\u00a0les informations saisies ne permettent pas de retrouver un dossier existant.\u00a0\u00bb La majoration de 114 % r\u00e9sulte donc non pas de ma carence, mais de la d\u00e9faillance du service public num\u00e9rique que votre administration pr\u00e9sente comme l’unique voie de contestation. Il serait contraire aux principes g\u00e9n\u00e9raux du droit qu’un administr\u00e9 subisse une majoration en raison d’un bug dont il n’est pas responsable. Les tribunaux, en g\u00e9n\u00e9ral, partagent cet avis.<\/p>\n\n\n\n

J’ai \u00e9galement inform\u00e9 le maire de La Ciotat Alexandre Doriol <\/a>que je me r\u00e9servais le droit de saisir le D\u00e9fenseur des Droits<\/strong> et d’engager un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 administratif<\/strong> pour obtenir la mise en conformit\u00e9 de la signalisation sur ce site \u2014 dans l’int\u00e9r\u00eat de tous les motards qui, apr\u00e8s moi, se feront pi\u00e9ger au m\u00eame endroit sur le quai de La Ciotat.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Le vrai co\u00fbt d’une amende \u00e0 35 euros : quand La Ciotat fait travailler toute la fonction publique<\/h3>\n\n\n\n

Je vous avais fait le calcul en juillet. Laissez-moi le mettre \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Il y a d\u00e9sormais dans ce dossier : l’Officier du Minist\u00e8re Public et son greffe \u00e0 Rennes, le Tribunal de Police de Marseille en cas de renvoi, les services postaux pour chaque recommand\u00e9, le maire de La Ciotat et son secr\u00e9tariat, la CADA si le maire ne r\u00e9pond pas, le tribunal administratif de Montpellier si la CADA ne suffit pas, le D\u00e9fenseur des Droits si l’ANTAI reste silencieux, et vous-m\u00eame, Monsieur 1428, qui devrez peut-\u00eatre un jour expliquer votre constatation devant un magistrat.<\/p>\n\n\n\n

Pour 35 euros. Devenus 75 par l’op\u00e9ration du Saint-Esprit administratif.<\/p>\n\n\n\n

Le rendement de l’op\u00e9ration pour l’\u00c9tat, je vous l’avais chiffr\u00e9 \u00e0 moins 1 400 % en juillet. Avec la majoration et les nouvelles proc\u00e9dures engag\u00e9es, nous d\u00e9passons all\u00e8grement les moins 2 000 %. \u00c0 ce niveau-l\u00e0, Monsieur 1428, ce n’est plus une contravention : c’est un programme de relance de la fonction publique fran\u00e7aise, et je suis ravi d’y contribuer b\u00e9n\u00e9volement.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

En conclusion, Monsieur 1428 \u2014 et cette fois c’est s\u00e9rieux<\/h3>\n\n\n\n

Je reviendrai \u00e0 La Ciotat. Aussi souvent qu’il me plaira. Je suis retrait\u00e9, j’ai du temps, et les principes co\u00fbtent ce qu’ils co\u00fbtent \u2014 en l’occurrence, beaucoup plus cher \u00e0 votre municipalit\u00e9 qu’\u00e0 moi.<\/p>\n\n\n\n

Tant que le maire de La Ciotat jugera plus rentable de laisser un quai touristique sans signalisation plut\u00f4t que d’y planter un panneau \u00e0 cinq euros quarante-cinq, je continuerai \u00e0 \u00e9crire, \u00e0 contester, \u00e0 saisir, et \u00e0 rendre public chaque \u00e9pisode de cette histoire. Les motards qui passeront par La Ciotat cet \u00e9t\u00e9 liront peut-\u00eatre cet article avant de d\u00e9cider o\u00f9 garer leur machine \u2014 et avant de d\u00e9cider si La Ciotat m\u00e9rite une escale ou un d\u00e9tour.<\/p>\n\n\n\n

Un panneau, Monsieur 1428. Cinq euros quarante-cinq. C’est tout ce qu’il aurait fallu.<\/p>\n\n\n\n

Article mis \u00e0 jour le 30 septembre 2026 \u2014 la proc\u00e9dure de contestation est en cours. Nous publierons la suite.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Studios Caiman<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Si vous avez re\u00e7u une amende de stationnement moto \u00e0 La Ciotat au Quai G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle sans aucun panneau d’interdiction visible, vous n’\u00eates peut-\u00eatre pas seul. Les commentaires sont ouverts.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

#amendestationnementmoto #LaCiotat #pi\u00e8ge\u00e0touristes #HarleyDavidson #ANTAI #policemunicipale #contestationamende #droitdelaroute #QuaiG\u00e9n\u00e9raldGaulle #tribunaladministratif<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mon mot d’amende \u2764\ufe0f La Ciotat, stationnement moto, amende injuste \u2014 mise \u00e0 jour du 30 septembre 2026 Monsieur 1428, Vous vous souvenez de moi. 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