{"id":47100,"date":"2025-12-31T13:22:06","date_gmt":"2025-12-31T12:22:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.studios-caiman.com\/?p=47100"},"modified":"2026-01-09T17:24:09","modified_gmt":"2026-01-09T16:24:09","slug":"france-non-respect-droit-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.studios-caiman.com\/index.php\/2025\/12\/31\/france-non-respect-droit-europeen\/","title":{"rendered":"France vs Europe : Ces 7 Scandales o\u00f9 l\u2019\u00c9tat bafoue ouvertement vos Droits !"},"content":{"rendered":"\n

On nous joue une pi\u00e8ce de th\u00e9\u00e2tre permanente. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, nos ministres pointent du doigt \u00ab Bruxelles \u00bb d\u00e8s qu\u2019il s\u2019agit d\u2019imposer des normes \u00e9cologiques punitives aux agriculteurs ou de justifier des r\u00e9formes impopulaires. Par cons\u00e9quent, l\u2019Europe devient l\u2019excuse parfaite, le bouclier commode pour se disculper de tout, illustrant d\u00e9j\u00e0 le France non-respect droit europ\u00e9en<\/strong> lorsqu\u2019il s\u2019agit de prot\u00e9ger des int\u00e9r\u00eats nationaux.<\/p>\n\n\n\n

Mais de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 du miroir, la r\u00e9alit\u00e9 est r\u00e9voltante. En effet, d\u00e8s que l\u2019Europe propose des lois qui pourraient vous lib\u00e9rer, vous soigner autrement ou vous faire \u00e9conomiser de l\u2019argent, la France \u00e9rige des murs infranchissables. C\u2019est le double jeu de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais : utiliser l\u2019Europe pour vous contraindre, mais ne jamais l’autoriser \u00e0 vous servir. Ce France non-respect droit europ\u00e9en<\/strong> est devenu un m\u00e9canisme institutionnalis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Voici donc le dossier noir des cas flagrants o\u00f9 l\u2019administration fran\u00e7aise bafoue volontairement le droit europ\u00e9en pour prot\u00e9ger ses monopoles, tout en sacrifiant nos producteurs sur l\u2019autel de ces m\u00eames r\u00e8gles quand cela l\u2019arrange.<\/p>\n\n\n\n

1. Le \u00ab\u00a0Couteau Suisse\u00a0\u00bb de l\u2019Hypocrisie : L\u2019Europe comme bouclier de d\u00e9responsabilisation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est le sommet de l\u2019art politique fran\u00e7ais, une v\u00e9ritable gymnastique mentale. En effet, quand une r\u00e8gle europ\u00e9enne permet de briser un monopole, l\u2019\u00c9tat l\u2019ignore royalement. En revanche, quand il s’agit d’\u00e9craser nos producteurs sous des contraintes brutales, l\u2019Europe devient soudainement une \u00ab obligation sacr\u00e9e \u00bb devant laquelle il faudrait s’incliner sans discuter.<\/p>\n\n\n\n

Le sacrifice des Agriculteurs : \u00ab Allez voir en Italie ! \u00bb<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

On ne compte plus les sorties pr\u00e9sidentielles o\u00f9, face \u00e0 la d\u00e9tresse des campagnes, la r\u00e9ponse se r\u00e9sume \u00e0 un haussement d’\u00e9paules : \u00ab Ce n’est pas moi, c’est Bruxelles \u00bb. Lors d’entretiens rest\u00e9s c\u00e9l\u00e8bres, Emmanuel Macron n’a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 renvoyer les agriculteurs vers les standards de nos voisins, comme l’Italie, pour justifier l’injustifiable.<\/p>\n\n\n\n

Le stratag\u00e8me du bouc \u00e9missaire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le gouvernement utilise l’Union europ\u00e9enne comme un paravent commode pour masquer son incapacit\u00e9 \u00e0 agir. C\u2019est la strat\u00e9gie du \u00ab c\u2019est pas moi, c\u2019est l\u2019autre \u00bb. On pointe l’Italie ou Bruxelles du doigt pour \u00e9viter de r\u00e9pondre de la mort lente de nos exploitations.<\/p>\n\n\n\n

L’h\u00e9catombe humaine<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Derri\u00e8re ces mots, la r\u00e9alit\u00e9 est sanglante. On d\u00e9nombre entre 350 et 500 suicides d’agriculteurs par an en France. Par ailleurs, plus de 100 000 exploitations ont disparu en 10 ans sous le poids des normes et des dettes.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9alit\u00e9 de la sur-transposition<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La France est la championne du z\u00e8le bureaucratique. Elle ne se contente pas d’appliquer les normes europ\u00e9ennes ; elle les sur-transpose. Elle rajoute des couches de complexit\u00e9 et de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 que l’Europe n’a jamais demand\u00e9es. Nos paysans sont ainsi les seuls en Europe \u00e0 subir un tel carcan, pendant que l’\u00c9tat les laisse sans d\u00e9fense face \u00e0 une concurrence d\u00e9loyale venue de pays bien moins regardants.<\/p>\n\n\n\n

2. Quitus Fiscal<\/a>, ANTS<\/a> et RTI : Le racket administratif qui illustre le France non-respect droit europ\u00e9en<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est le cauchemar absolu des passionn\u00e9s de m\u00e9canique, des collectionneurs et des expatri\u00e9s qui rentrent au pays. Vous avez d\u00e9nich\u00e9 la perle rare en Allemagne, certifi\u00e9e par le tr\u00e8s rigoureux T\u00dcV, ou un v\u00e9hicule parfaitement en r\u00e8gle en Italie ? Pour l\u2019Union europ\u00e9enne, le principe de reconnaissance mutuelle est pourtant limpide : un produit l\u00e9galement commercialis\u00e9 et homologu\u00e9 dans un \u00c9tat membre doit pouvoir l\u2019\u00eatre dans tous les autres sans entrave.<\/p>\n\n\n\n

Le D\u00e9lit : Une entrave frontale \u00e0 la libre circulation des marchandises<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La France fait mine de d\u00e9couvrir les r\u00e8gles europ\u00e9ennes et traite chaque v\u00e9hicule import\u00e9 comme s’il venait d’une autre galaxie. Elle ignore superbement le certificat de conformit\u00e9 europ\u00e9en (COC) d\u00e8s qu’une virgule diff\u00e8re de ses propres standards nationaux.<\/p>\n\n\n\n

Le Quitus Fiscal (Le pi\u00e8ge des imp\u00f4ts)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Avant m\u00eame d’esp\u00e9rer rouler, vous devez prouver aux imp\u00f4ts que la TVA a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e. Mais attention, l’administration fran\u00e7aise multiplie les demandes de justificatifs originaux pour ralentir la proc\u00e9dure et suspecter syst\u00e9matiquement la fraude.<\/p>\n\n\n\n

La RTI de la DREAL (Le racket technique)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

C\u2019est ici que le scandale \u00e9clate. La DREAL (ex-Mines) ignore les homologations \u00e9trang\u00e8res et vous impose une R\u00e9ception \u00e0 Titre Individuel (RTI). On vous force \u00e0 payer des milliers d’euros de tests (freinage, r\u00e9trovision, pollution, bruit) \u00e0 l\u2019UTAC pour des caract\u00e9ristiques techniques que vos voisins europ\u00e9ens ont d\u00e9j\u00e0 certifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L’ANTS (Le mur num\u00e9rique)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Une fois les tests r\u00e9ussis, vous faites face \u00e0 l’ANTS. Entre les bugs informatiques chroniques et les d\u00e9lais de traitement qui s’\u00e9talent sur des mois, votre v\u00e9hicule reste au garage, cr\u00e9ant une impasse juridique totale.<\/p>\n\n\n\n

3. M\u00e9decine Chinoise : Le \u00ab Mur \u00bb sanglant du Conseil de l\u2019Ordre<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Alors que la M\u00e9decine Traditionnelle Chinoise (MTC) est une profession de sant\u00e9 respect\u00e9e et encadr\u00e9e en Allemagne ou en Espagne, la France s\u2019accroche \u00e0 un monopole d’un autre \u00e2ge. Pour prot\u00e9ger ses privil\u00e8ges, l’institution n’h\u00e9site pas \u00e0 briser des vies par des m\u00e9thodes que l’on pourrait qualifier de \u00ab\u00a0terrorisme administratif\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le D\u00e9lit : Une violation brutale de la Directive 2005\/36\/CE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La France viole ici directement le droit europ\u00e9en, renfor\u00e7ant encore le constat de France non-respect droit europ\u00e9en<\/strong> dans le domaine de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Abus : Quand l\u2019Ordre des M\u00e9decins joue les inquisiteurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Conseil National de l\u2019Ordre des M\u00e9decins (CNOM) agit comme une milice prot\u00e9geant un march\u00e9 priv\u00e9. En classant l\u2019acupuncture comme un \u00ab acte m\u00e9dical \u00bb exclusif, il s\u2019autorise \u00e0 an\u00e9antir quiconque ose soigner sans sa b\u00e9n\u00e9diction.<\/p>\n\n\n\n

L’acharnement judiciaire : l’exemple d’un champion<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Prenez le cas de cet ex-champion du monde de bodybuilding, reconverti avec succ\u00e8s et dipl\u00f4m\u00e9 en MTC, acupuncture et ost\u00e9opathie. Son cabinet prosp\u00e9rait, les r\u00e9sultats \u00e9taient l\u00e0. La r\u00e9ponse de l’\u00c9tat ? Un proc\u00e8s en sorcellerie moderne.<\/p>\n\n\n\n

Le mensonge d’\u00c9tat pour condamner<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Accus\u00e9 d’avoir transmis des h\u00e9patites par ses aiguilles \u2014 une accusation gravissime visant \u00e0 l’\u00e9liminer professionnellement \u2014 il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et interdit d’exercer. La r\u00e9alit\u00e9 ? Une enqu\u00eate ult\u00e9rieure a prouv\u00e9 que les patients \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 contamin\u00e9s avant m\u00eame de franchir son seuil.<\/p>\n\n\n\n

La justice de dissuasion<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Face \u00e0 l’\u00e9vidence, il attaque. Le r\u00e9sultat est gla\u00e7ant : en appel, la sanction est alourdie. Pourquoi ? Uniquement pour faire un exemple. Pour briser l’homme financi\u00e8rement et moralement afin de le dissuader d’aller porter l’affaire devant la Cour Europ\u00e9enne. En France, on pr\u00e9f\u00e8re condamner un innocent expert plut\u00f4t que de laisser le droit europ\u00e9en \u00e9br\u00e9cher le monopole m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n

4. \u00c9lectricit\u00e9 et \u00c9nergie : Le hold-up fiscal sur vos factures<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

C’est sans doute le scandale le plus proche de votre portefeuille. Alors que l’Europe a th\u00e9oriquement \u00ab\u00a0lib\u00e9ralis\u00e9\u00a0\u00bb le march\u00e9 pour faire baisser les prix, l’\u00c9tat fran\u00e7ais utilise l’\u00e9nergie comme une vache \u00e0 lait fiscale, au m\u00e9pris des directives sur la concurrence et la protection des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

Le D\u00e9lit : L’entrave \u00e0 la baisse des prix et le protectionnisme d’EDF<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La France a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9e \u00e0 l’ordre \u00e0 plusieurs reprises pour ses taxes complexes qui emp\u00eachent une r\u00e9elle r\u00e9percussion de la baisse des co\u00fbts europ\u00e9ens sur votre facture.<\/p>\n\n\n\n

Le hold-up des \u00ab\u00a0Accises\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

D\u00e8s que le prix de gros de l’\u00e9lectricit\u00e9 baisse en Europe, l’\u00c9tat fran\u00e7ais augmente les taxes pour compenser et maintenir ses recettes. Par cons\u00e9quent, les baisses de prix sont invisibles pour le citoyen.<\/p>\n\n\n\n

L’hypocrisie de la transition<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

On vous force \u00e0 passer au \u00ab\u00a0tout \u00e9lectrique\u00a0\u00bb au nom de directives europ\u00e9ennes, mais l’\u00c9tat taxe cette m\u00eame \u00e9lectricit\u00e9 comme un produit de luxe, contrairement \u00e0 l’esprit des trait\u00e9s qui pr\u00f4nent une \u00e9nergie accessible.<\/p>\n\n\n\n

5. Sant\u00e9 : Vos dipl\u00f4mes europ\u00e9ens pris en otage par la bureaucratie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Alors que nos campagnes et nos banlieues suffoquent dans des d\u00e9serts m\u00e9dicaux sans pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019\u00c9tat organise le sabotage m\u00e9thodique de l\u2019installation des nouveaux soignants.<\/p>\n\n\n\n

Le D\u00e9lit : L’entrave syst\u00e9matique \u00e0 la libre circulation des travailleurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La France viole ici l’un des piliers fondamentaux du trait\u00e9 de l’Union pour prot\u00e9ger ses numerus clausus d\u00e9guis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L’Abus : Le chantage aux \u00ab mesures de compensation \u00bb (PADHUE)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019administration impose des stages de compensation de 6 \u00e0 12 mois de fa\u00e7on quasi automatique. Peu importe l\u2019excellence de votre cursus r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : vous \u00eates renvoy\u00e9 en bas de l\u2019\u00e9chelle. De ce fait, on pr\u00e9f\u00e8re laisser les Fran\u00e7ais souffrir plut\u00f4t que de laisser des dipl\u00f4m\u00e9s europ\u00e9ens s’installer librement.<\/p>\n\n\n\n

6. Surveillance de masse : L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais en mode \u00ab Big Brother \u00bb au-dessus des lois<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La France refuse de l\u00e2cher son \u00ab\u00a0jouet\u00a0\u00bb pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 : le flicage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. Pour Paris, votre vie priv\u00e9e est une variable d’ajustement.<\/p>\n\n\n\n

Le D\u00e9lit : La violation syst\u00e9matique du secret des correspondances<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 plusieurs reprises, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) a martel\u00e9 que la conservation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et indiff\u00e9renci\u00e9e de vos donn\u00e9es de connexion est ill\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9bellion du Conseil d’\u00c9tat<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En 2021, la France a franchi une ligne rouge juridique. En invoquant une menace \u00ab\u00a0persistante\u00a0\u00bb contre la s\u00e9curit\u00e9 nationale, elle a maintenu une surveillance de masse sans pr\u00e9c\u00e9dent. Ainsi, l’\u00c9tat s’affranchit des droits de l’homme num\u00e9riques d\u00e8s qu’ils entravent son contr\u00f4le social.<\/p>\n\n\n\n

7. C\u00e9pages Interdits : Le sabotage de l\u2019\u00e9cologie au profit des lobbies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est l\u2019un des secrets les mieux gard\u00e9s du vignoble fran\u00e7ais. Alors que le gouvernement s\u2019acharne sur les agriculteurs \u00e0 coups de restrictions de pesticides, il maintient ill\u00e9galement l’interdiction de vari\u00e9t\u00e9s de vignes qui n’ont besoin d’aucun traitement chimique.<\/p>\n\n\n\n

Le non-sens<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Des c\u00e9pages comme le Noah ou l’Othello sont naturellement r\u00e9sistants au mildiou. Par cons\u00e9quent, ils n\u00e9cessitent z\u00e9ro pesticide. Pourtant, la France refuse d’abroger leur interdiction datant de 1934 sur la base de fake news historiques.<\/p>\n\n\n\n

Le constat<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En les interdisant, l’\u00c9tat force les viticulteurs \u00e0 acheter des produits chimiques co\u00fbteux. On sacrifie la plan\u00e8te pour ne pas bousculer le marketing des lobbies viticoles. C\u2019est la preuve ultime que pour l\u2019administration, l\u2019\u00e9cologie n\u2019est qu\u2019un pr\u00e9texte pour taxer, jamais pour lib\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

Le revers de la m\u00e9daille : Quand la France finit par payer la facture<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

1. Quitus Fiscal et RTI : La fin du monopole de l’UTAC sur certains tests<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pendant des ann\u00e9es, la France obligeait les particuliers \u00e0 repasser des tests de freinage ou de r\u00e9trovision co\u00fbteux \u00e0 l’UTAC, m\u00eame pour des v\u00e9hicules d\u00e9j\u00e0 homologu\u00e9s en Europe.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9c\u00e9dent<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne a menac\u00e9 la France de sanctions lourdes, ce qui a forc\u00e9 une simplification des proc\u00e9dures RTI.<\/p>\n\n\n\n

L’indemnisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

De nombreux particuliers ont r\u00e9ussi \u00e0 obtenir le remboursement de frais indus en prouvant que l’administration avait ignor\u00e9 le Certificat de Conformit\u00e9 Europ\u00e9en (COC).<\/p>\n\n\n\n

La victoire ANTS<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s ont obtenu des dommages et int\u00e9r\u00eats pour des clients dont les dossiers tra\u00eenaient plus de 6 mois \u00e0 l’ANTS, au titre du \u00ab\u00a0pr\u00e9judice de jouissance\u00a0\u00bb du v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n

2. M\u00e9decine Chinoise : La br\u00e8che ouverte par la CEDH<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

M\u00eame si le Conseil de l’Ordre reste puissant, la pression europ\u00e9enne commence \u00e0 payer pour les praticiens non-m\u00e9decins.<\/p>\n\n\n\n

Le cas concret<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Plusieurs praticiens en acupuncture, initialement condamn\u00e9s pour \u00ab\u00a0exercice ill\u00e9gal de la m\u00e9decine\u00a0\u00bb, ont vu leurs sanctions annul\u00e9es ou all\u00e9g\u00e9es apr\u00e8s avoir invoqu\u00e9 la Libert\u00e9 d’\u00c9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

L’indemnisation morale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans certains cas de harc\u00e8lement administratif disproportionn\u00e9, des victimes ont pu faire condamner l’\u00c9tat pour \u00ab\u00a0dysfonctionnement du service public de la justice\u00a0\u00bb apr\u00e8s des ann\u00e9es de proc\u00e9dures abusives.<\/p>\n\n\n\n

3. Sant\u00e9 et Dipl\u00f4mes : Le remboursement des \u00ab\u00a0stages de compensation\u00a0\u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’imposition automatique de stages de 6 \u00e0 12 mois aux kin\u00e9s et infirmiers form\u00e9s en Belgique ou en Espagne est ill\u00e9gale si elle n’est pas motiv\u00e9e au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n

Le cas gagnant<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Conseil d’\u00c9tat a d\u00e9j\u00e0 annul\u00e9 des d\u00e9cisions de commissions r\u00e9gionales (PADHUE) qui imposaient des mesures de compensation sans examiner r\u00e9ellement le cursus du candidat.<\/p>\n\n\n\n

Cons\u00e9quence<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les soignants ayant subi ces retards forc\u00e9s peuvent demander une indemnisation pour perte de chance de revenus (les salaires non per\u00e7us pendant le stage forc\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

4. Surveillance de masse : La condamnation pour les \u00ab\u00a0drones\u00a0\u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’\u00c9tat fran\u00e7ais a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 directement sur ses outils de surveillance.<\/p>\n\n\n\n

La condamnation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En 2020, le Conseil d’\u00c9tat, pouss\u00e9 par les arr\u00eats de la CJUE, a interdit l’usage de drones par la police pour surveiller les manifestations \u00e0 Paris, faute de cadre l\u00e9gal respectant la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Indemnisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Bien que rare pour les particuliers, les associations de d\u00e9fense des libert\u00e9s num\u00e9riques ont obtenu le remboursement de leurs frais de justice (article 700) et l’effacement des donn\u00e9es collect\u00e9es ill\u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n

5. C\u00e9pages Interdits : La victoire du CBD comme espoir pour le vin<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il n’y a pas encore d’indemnisation massive pour les c\u00e9pages comme le Noah, mais la jurisprudence Kanavape (CBD) change tout.<\/p>\n\n\n\n

Le levier juridique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Comme pour le CBD, la France interdit ces raisins sur la base d’arguments de \u00ab\u00a0sant\u00e9 publique\u00a0\u00bb jug\u00e9s fallacieux par la science moderne.<\/p>\n\n\n\n

L’action en cours<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Des collectifs de vignerons se pr\u00e9parent \u00e0 demander des dommages et int\u00e9r\u00eats pour le pr\u00e9judice \u00e9conomique subi depuis des d\u00e9cennies, en s’appuyant sur le fait que la France maintient une loi contraire au catalogue europ\u00e9en des semences.<\/p>\n\n\n\n

Le revers de la m\u00e9daille : L’Arr\u00eat de Ruyter (Le plus gros ch\u00e8que de l’\u00c9tat)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le fait<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La France taxait la CSG sur les revenus immobiliers de Fran\u00e7ais travaillant \u00e0 l’\u00e9tranger (UE).<\/p>\n\n\n\n

La sanction<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La CJUE a jug\u00e9 cela ill\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9sultat<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’\u00c9tat a d\u00fb mettre en place une proc\u00e9dure de remboursement massive. Plus de 500 millions d’euros ont \u00e9t\u00e9 rendus aux particuliers qui avaient d\u00e9pos\u00e9 une r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion : Citoyens, ne vous laissez plus pi\u00e9tiner \u2014 le France non-respect droit europ\u00e9en n\u2019est pas une fatalit\u00e9<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

En conclusion, il est temps de mettre fin \u00e0 cette hypocrisie syst\u00e9mique. La France ne peut pas se poser en leader de l’Union europ\u00e9enne tout en bafouant les droits fondamentaux de ses citoyens d\u00e8s qu’un int\u00e9r\u00eat corporatiste est menac\u00e9. Ce double jeu n’est pas seulement une honte d\u00e9mocratique, c’est une ill\u00e9galit\u00e9 flagrante.<\/p>\n\n\n\n

En vertu du principe de primaut\u00e9 du droit de l\u2019Union, toute norme nationale contraire \u00e0 un r\u00e8glement ou une directive europ\u00e9enne est caduque. Les juges fran\u00e7ais ont l\u2019obligation d\u2019\u00e9carter ces textes abusifs pour faire respecter vos libert\u00e9s europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019administration fran\u00e7aise compte sur votre ignorance et votre peur pour maintenir ses monopoles. Par cons\u00e9quent, brisez le silence. Engagez des recours. Saisissez la Commission europ\u00e9enne. Le droit est de votre c\u00f4t\u00e9, il ne manque plus que votre d\u00e9termination pour le faire appliquer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

On nous joue une pi\u00e8ce de th\u00e9\u00e2tre permanente. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, nos ministres pointent du doigt \u00ab Bruxelles \u00bb d\u00e8s qu\u2019il s\u2019agit d\u2019imposer des normes \u00e9cologiques punitives aux agriculteurs ou de justifier des r\u00e9formes impopulaires. Par cons\u00e9quent, l\u2019Europe devient l\u2019excuse parfaite, le bouclier commode pour se disculper de tout, illustrant d\u00e9j\u00e0 le France non-respect droit europ\u00e9en […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":47105,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[5],"tags":[485,443,488,478,487,471,473,469,489,474,470,307,475,482,484],"class_list":["post-47100","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-home","tag-agriculteurs-en-colere","tag-ants","tag-cbd","tag-cjue","tag-conseil-de-lordre","tag-conseil-de-lordre-des-medecins","tag-dreal","tag-droit-europeen","tag-electricite","tag-homologation-rti","tag-infraction-france","tag-justice","tag-libertes-individuelles","tag-libre-circulation","tag-pac"],"yoast_head":"\nFrance non-respect droit 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