{"id":47061,"date":"2025-12-17T15:39:16","date_gmt":"2025-12-17T14:39:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.studios-caiman.com\/?p=47061"},"modified":"2025-12-19T16:14:09","modified_gmt":"2025-12-19T15:14:09","slug":"ants-cert-droit-europeen-mustang","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.studios-caiman.com\/index.php\/2025\/12\/17\/ants-cert-droit-europeen-mustang\/","title":{"rendered":"\ud83c\udf93 Masterclass pour l\u2019ANTS : Pourquoi vous violez le droit europ\u00e9en (et comment arr\u00eater de le faire)"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab Apr\u00e8s 30 mois<\/strong> d\u2019une obstruction insens\u00e9e pour obtenir un simple Quitus Fiscal \u2014 un document pourtant D\u00db<\/strong> mais arbitrairement refus\u00e9 par les services de Toulon \u2014 je pensais avoir atteint les sommets de l\u2019absurdit\u00e9.<\/a> \u00c0 moi seul, j\u2019ai forc\u00e9 la machine \u00e0 r\u00e9agir : il a fallu mobiliser des dizaines de fonctionnaires dans trois pr\u00e9fectures et engager plusieurs plaintes devant les tribunaux de la r\u00e9gion PACA pour obtenir gain de cause.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui \u00e0 la retraite, j\u2019ai d\u00e9sormais tout le temps, la m\u00e9moire et la t\u00e9nacit\u00e9 n\u00e9cessaires pour mener ce nouveau combat. Je n\u2019ai pas l\u00e2ch\u00e9 l\u2019affaire hier, et je ne la l\u00e2cherai pas plus aujourd\u2019hui face \u00e0 l\u2019ANTS-CERT. En paralysant des dossiers pour imposer une vision \u00e9troite du droit national au lieu de respecter le Droit Europ\u00e9en<\/strong> et la reconnaissance mutuelle<\/strong>, l\u2019administration commet la m\u00eame erreur que par le pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Je suis pr\u00eat \u00e0 croiser le fer \u00e0 nouveau.<\/strong> Mon endurance est totale, mes dossiers sont carr\u00e9s, et le droit europ\u00e9en est mon arme. Que l’ANTS-CERT se le tienne pour dit : le mur de la bureaucratie ne m’a jamais arr\u00eat\u00e9, il ne fera que tomber une fois de plus. Et cette fois, ce sera \u00e0 grand renfort de publicit\u00e9 et d’explications d\u00e9taill\u00e9es sur les rouages de la machine au sein des forums sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/strong>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le 18 d\u00e9cembre 2025<\/strong>, j’ai re\u00e7u un message du CERT (Centre d’Expertise et de Ressources Titres) qui fera date dans les annales de l’incomp\u00e9tence. Ce message n’est pas seulement une erreur ; c’est un aveu de non-ma\u00eetrise totale des textes europ\u00e9ens et des r\u00e9alit\u00e9s techniques de l’automobile.<\/p>\n\n\n\n

\n

Le message du CERT :<\/strong> \u00ab\u00a0Vous nous avez transmis un certificat de ‘NON CONFORMITE’, de ce fait nous ne pouvons traiter votre demande. Merci de vous rapprocher de la DREAL afin d’obtenir et nous transmettre une RTI. Derni\u00e8re demande avant rejet. Cdt.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n\n\n\n

\ud83d\udd75\ufe0f\u200d\u2642\ufe0f La Grande Confusion : Une \u00e9nigme qu’un enfant de 10 ans pourrait r\u00e9soudre<\/h2>\n\n\n\n

Dans le monde merveilleux de l\u2019ANTS, il existe une confusion que n’importe quel \u00e9colier pourrait d\u00e9nouer en deux minutes : la distinction entre un COC<\/strong> et une RTI<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

1. Le COC (Certificat de Conformit\u00e9) : Pour les voitures \u00ab\u00a0en s\u00e9rie\u00a0\u00bb<\/h3>\n\n\n\n

Le COC est la \u00ab\u00a0carte d’identit\u00e9\u00a0\u00bb d’un v\u00e9hicule fabriqu\u00e9 en s\u00e9rie pour le march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n